Zones humides & Urbanisme

Le SAGE Orge-Yvette fixe pour son territoire la stratégie de préservation des zones humides à travers trois objectifs principaux :

• L’amélioration de la connaissance sur la délimitation des zones humides
• Le renforcement de la protection de ces milieux à travers les documents d’urbanisme
• La prise en compte des zones humides dans les projets d’aménagement (permis de construire, ZAC…).

Ces objectifs sont traduits par les dispositions suivantes du SAGE :

Disposition ZH1 : Réalisation d’inventaire des zones humides

Depuis 2015, la CLE a lancé une étude d’inventaire des milieux humides à l’échelle de l’ensemble des communes du SAGE. L’objectif était d’actualiser et d’affiner les cartes des zones humides probables, en précisant les cartes de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie). En 2016, la carte des enveloppes d’alerte a été révisée en précisant sur une maille de 25m sur 25m, les différents niveaux de probabilité de présence des zones humides. En 2017 et 2018, la CLE a entamé, sur l’enveloppe de hiérarchisation des enjeux, les prospections de terrain par la réalisation des expertises botaniques et pédologiques.

Disposition ZH2 : Prise en compte des zones humides dans les projets d’aménagement

« Les projets d’aménagement intègrent l’objectif de préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités et des services rendus afférents. Dans la carte des enveloppes d’alerte, il sera fait recours à une caractérisation du territoire par une identification selon les critères définis par l’arrêté de juin 2008 modifié, pour confirmer ou infirmer la présence de zones humides. » Dans le cas d’un projet d’aménagement en zone humide avérée, le porteur de projet devra répondre aux exigences du principe ERC (Eviter-Réduire-Compenser).
Les mesures compensatoires devront obtenir un gain équivalent en termes de fonctionnalités (biodiversité, hydrauliques…). Ces mesures devront être réalisées en priorité sur la même masse d’eau, sur une surface au moins égale à celle dégradée, ou à défaut, celles-ci devront prévoir la création d’une zone humide à hauteur de 150% de la surface perdue. Ces travaux devront faire l’objet d’un suivi écologique post-réalisation.

Disposition ZH4 : Préservation des zones humides dans les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs du SAGE. Ainsi, dans le cadre de leur révision, les PLU et SCOT tiennent compte dans leurs documents cartographiques des zones humides identifiées dans les cartes du SAGE. Les enjeux spécifiques de préservation de ces espaces devront être traduits dans les objectifs des documents d’urbanisme, en intégrant des milieux dans un zonage règlementaire spécifique.

Diagnostic fonctionnel des zones humides : quel intérêt pour les communes et les porteurs de projets ?

Afin de répondre à ces exigences, la CLE à lancée durant l’été 2018 une étude permettant de décrire les fonctionnalités des zones humides (rétention du volume des crues, gestion du ruissellement…) pour une intégration concrète de ces services dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Cette étude « test » à été appliquée sur 5 communes de l’Orge-Yvette dont les zones humides étaient situées en zone d’expansion de crue. La méthodologie se base sur le guide de l’ONEMA (version 2016) permettant de définir les fonctions et sous-fonctions associées aux zones humides dans le cadre des projets d’aménagement, prévoyant de réaliser la séquence « ERC ».